Mentions Légales

Informations Editeur :

Ce site est édité par :
Activa Langues
3 rue Fabre d’Eglantine
75012 Paris
Tél : +33 1 43 07 56 38
Fax : +33 1 43 72 99 31

RCS Paris 484 267 216 - NAF 8559A

Déclaration d'activité de formation professionnelle  enregistrée sous le numéro 11 75 40771 75 auprès du préfet d'Ile-de-France.
Licence d'Etat ATOUT FRANCE  :  IM075100206
Garantie financière : APS, 15 rue Carnot, 75017 Paris
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :  GAN EUROCOURTAGE , 8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris- Contrat N° 86 644 176

 

Informatique et Libertés :

Numéro de Déclaration CNIL : 1181885

L'utilisateur de ce site est informé que les informations qu'il communique sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Activa, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. En cas d'incident lié au dossier de l'utilisateur, un traitement spécifique pourra être réalisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux dites informations.
Pour toute demande, vous pouvez écrire à :
Activa Langues
3 rue Fabre d’Eglantine
75012 Paris
Ou par mail à : infos@activa-langues.com

Droits d'auteur et Autorisations

Pour l'ensemble du contenu de ce site web, les droits d'auteurs appartiennent à la société Activa. Il est interdit de reproduire, stocker, modifier ou transmettre tout matériel de nos pages web sans notre accord écrit préalable. Les demandes d'autorisation doivent être adressées par écrit à l'adresse ci-dessus.
Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société Activa et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Internet et Liens

Il est strictement interdit de créer un lien au départ d'autres sites vers ce site sans l'autorisation préalable d’Activa. Même dans le cas où, considérant que ce lien serait utile, nous l'acceptons, Activa n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne des sites non affiliés avec lesquels il existe un lien ou du matériel n'ayant pas été mis à disposition par Activa. Veuillez noter que les dispositions relatives à la protection des données et les règlements des sites avec lesquels il existe un lien peuvent différer des nôtres. Pour cette raison, si vous accédez à un autre site à travers un lien, vous vous devez de consulter ces dispositions.

Responsabilité
Sécurité

Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte aux mesures de sécurité de ce site web y compris et sans restrictions :

1. d'utiliser un faux mot de passe ou le mot de passe d'un autre utilisateur ou d'accéder à des données qui ne sont pas destinées aux utilisateurs ou d'accéder à un serveur ou compte d'utilisateur, pour lequel l'utilisateur n'a pas d'autorisation d'accès

2. de faire connaître un mot de passe ou de permettre à des tiers d'en faire usage ou d'omettre d'informer Activa si un mot de passe est compromis

3. de tenter de tester ou prouver les vulnérabilités du système ou du réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans une autorisation adéquate

4. de tenter de s'interposer dans un service à un utilisateur, un host ou un réseau y compris, sans restrictions, en faisant usage de surcharge, "noyage", "mail bombing" ou "crashing"

5. d'envoyer des e-mails non demandés, y compris des campagnes publicitaires et/ou des publicités pour des produits ou services

6. de falsifier tout nom de paquet TCP/IP ou tout élément des informations d'en-tête d'un e-mail ou d'un envoi à une newsgroup

7. de détourner ou effacer tout ou une partie du site web, ou de changer le contenu du site web, sans notre accord écrit spécifique.

Règles générales

Les utilisateurs acceptent de n'utiliser Activa-langues.com que dans des buts légaux. Il est interdit aux utilisateurs de transmettre, distribuer, sauvegarder ou détruire du matériel (a) si cela viole un droit ou un règlement applicables, (b) d'une façon qui enfreint le droit d'auteur, le brevet, la marque déposée, le secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle de parties tierces ou qui ne respecte pas la sphère privée, la notoriété ou d'autres droits destinés à protéger la personnalité de parties tierces (c) qui s'avère calomnieux, obscène, offensant, menaçant, diffamatoire, grossier ou odieux.

Violations

Activa se réserve le droit illimité de décider, selon sa propre appréciation, si une quelconque utilisation enfreint ce règlement, et, dans un cas d'infraction, d'agir selon ce qu'elle considère être convenable. Un emploi abusif du système ou de la sécurité du réseau peut avoir comme conséquence une responsabilité civile ou pénale.

Cessation de l'utilisation

Activa peut supprimer ou interrompre l'accès d'un utilisateur à tout ou partie de son site internet sans avis préalable, si elle soupçonne, selon sa propre appréciation, qu'il a enfreint ce règlement ou toute autre loi applicable ou qu'il a porté atteinte aux intérêts d'un autre utilisateur.

Cookies

En visitant notre site internet, un « cookie » (un petit fichier texte) permanent vous sera attribué et sera stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie permet de vous identifier lorsque vous visitez notre site afin que nous puissions améliorer et personnaliser votre expérience en ligne.

Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite sur nos sites. Ces informations incluent votre adresse IP (protocole Internet), le système d'exploitation utilisé, le type de navigateur et l'adresse d'un site Web de référence, le cas échéant. Nous recueillons ces informations pour améliorer la qualité de votre expérience pendant votre visite sur notre site, et nous ne vendons ni cédons ces informations à des tierces parties.

Nous utilisons un logiciel appelé WebTrends, un outil analytique de sites Web, nous fournissant un ensemble de données et un service de suivi des activités des clients sur notre site. Lorsque vous visitez notre site, nous utilisons les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur vos activités de recherche sur le site Web. L'outil WebTrends nous permet d'améliorer votre expérience en ligne et la convivialité de nos sites Web. Il n’est en aucun cas utilisé pour recueillir des informations personnelles vous concernant, et n’est jamais rapproché de votre profil utilisateur si vous êtes inscrit sur notre site.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais vous pouvez les supprimer ou activer le rejet des cookies. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu « Aide » de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site ne pourront plus être utilisées si vous en refusez l’installation.

E-mails

Si vous vous abonnez sur notre site pour recevoir notre newsletter, nous vous adresserons par e-mail des informations susceptibles de vous intéresser. Afin de mieux répondre à vos besoins, nous mesurons les taux de clics sur les liens intégrés dans les newsletters.
Si vous souhaitez interrompre votre abonnement, vous pouvez à tout moment vous désabonner à partir de nos newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page.

Si vous êtes inscrit sur notre site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en modifiant vos informations personnelles après vous être identifié.

Notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d'Activa Langues

Conditions générales de vente